off&away

Conditions générales d'utilisation du site internet www.offandaway.fr


  1. ARTICLE 1ER – DISPOSITIONS GENERALES


  1. Définitions


Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.offandaway.fr auront le sens qui leur est donné ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :


Compte utilisateur

:

Désigne l’espace mis à disposition d’un Utilisateur sur le Site, à la suite de son inscription et pour pouvoir accéder aux Services. Ce Compte, accessible sous l’onglet « Mon compte », est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Ce Compte est accessible via les identifiants dudit Utilisateur et regroupe certaines de ses Données ainsi que l’historique de ses Réservations.


Conditions générales

:

Désignent les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.offandaway.fr et qui régissent les relations entre l’Utilisateur et off&away. 


Contrat de vente

:

Désigne le contrat de vente qui se forme entre l’Hôtelier et l’Utilisateur lorsque ce dernier Réserve le Séjour qu’il a sélectionné sur le Site et procède au Paiement de ce Séjour par l’intermédiaire du Site.  


Données

:

Désignent les informations concernant l’Utilisateur, y compris ses Données à caractère personnel, fournies directement ou indirectement par cet Utilisateur, notamment lors de son accès au Site, lors de la création de son Compte utilisateur ou lors de la Réservation de Séjours. L’Utilisateur garantit à off&away la fourniture d’informations exactes et à jour, en particulier s’agissant de son identité et de ses coordonnées.


Données à caractère personnel

:

Désignent, au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 


Fiche descriptive 

:

Désigne la page du Site associée à un Hôtelier, qui le présente et qui recense les Séjours que cet Hôtelier propose à la vente et à la Réservation par l’intermédiaire du Site. 


Hôteliers

:

Désignent les professionnels de l’hôtellerie avec lesquels off&away a noué un partenariat pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier de Séjours à des conditions tarifaires préférentielles. Les Hôteliers sont les fournisseurs d’hébergement aux Utilisateurs. 


off&away

:

Désigne l’un des noms commerciaux (avec « offandaway ») de la société Holiwin, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 843 588 641, dont le siège social est sis 6, rue Louis Forest – 78430 Louveciennes, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR45843588641. 


Paiement

:

Désigne le processus par lequel l’Utilisateur règle à l’Hôtelier, par l’intermédiaire du Site et de son partenaire de paiement, le prix du Séjour qu’il a sélectionné. A la suite de ce processus, la Réservation de l’Utilisateur devient alors définitive. 


Parties

:

Désignent les parties aux présentes Conditions générales, à savoir off&away d’une part et l’Utilisateur d’autre part.


Réservation / Réserver

:

Désigne le processus par lequel l’Utilisateur valide définitivement le Séjour qu’il a sélectionné sur le Site, en procédant au Paiement de celui-ci par l’intermédiaire du Site. 


Séjour

:

Désigne la prestation d’hébergement haut de gamme que propose un Hôtelier à la vente et à la Réservation sur le Site. Chaque Séjour, dont les dates et le contenu sont déterminés par l’Hôtelier concerné, est composé de trois nuitées. 


Services

:

Désignent les prestations que propose off&away aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site. 


Site 

Désigne le site web www.offandaway.fr, édité et exploité par off&away. 


Utilisateur

:

Désigne toute personne qui accède au Site et y crée un Compte utilisateur pour pouvoir bénéficier des Services proposés par off&away. 



  1. Objet des Conditions générales


off&away est l’un des noms commerciaux, avec « offandaway », de la société Holiwin, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 843 588 641, dont le siège social est sis 6, rue Louis Forest – 78430 Louveciennes, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR45843588641. 


off&away édite et exploite le site web www.offandaway.fr, site de promotion des acteurs de l’hôtellerie française et de référencement de Séjours haut de gamme à des tarifs préférentiels. 


A travers son Site, off&away propose à sa communauté d’Utilisateurs de découvrir, puis de sélectionner et de Réserver des Séjours auprès de nombreux Hôteliers spécialement sélectionnés. 


D’une part, les présentes Conditions générales ont pour objet de présenter les Services que propose off&away via son Site et de définir les termes, modalités et conditions selon lesquels les Utilisateurs peuvent bénéficier de l’ensemble de ces Services et des fonctionnalités de ce Site. 


D’autre part, les présentes Conditions générales ont pour objet de régir le contrat qui se conclut entre off&away et l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue puis Réserve un Séjour proposé sur le Site. En revanche, la relation contractuelle de vente qui se forme entre l’Utilisateur et l’Hôtelier une fois le Paiement effectué et la Réservation validée est régie par les conditions générales de vente propres à cet Hôtelier. 


Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant, tel que la Politique de confidentialité.


Les présentes Conditions générales, qui sont susceptibles d’être modifiées, s’appliquent à tous les Services que propose off&away en ligne, directement ou indirectement. En accédant au Site et/ou en y effectuant une Réservation et/ou un Paiement, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, en comprendre la portée et les accepter sans réserve.


Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de navigation en ligne (en ce compris la facilitation du service de paiement) fournis sur le présent Site appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par off&away. Ils sont mis à la disposition des Utilisateurs uniquement pour un usage strictement personnel, qui demeure soumis aux Conditions générales établies ci-dessous. 


Les présentes Conditions générales sont à jour à la date du 15 décembre 2021.


  1. Nature et description des Services proposés par off&away


Le but de off&away est de permettre à sa communauté de découvrir des destinations sublimes en hors saison chez des Hôteliers triés sur le volet. Pour ce faire, off&away noue des partenariats avec des hôtels et professionnels de l’hôtellerie atypiques et sélectionne uniquement des hôtels 4 étoiles authentiques et confidentiels.


Pour lui permettre d’accéder à ces prestations hôtelières haut de gamme, off&away négocie avec ces Hôteliers pour faire bénéficier sa communauté de tarifs préférentiels sur la Réservation de leurs Séjours, en proposant aux Utilisateurs de séjourner une nuit de plus sans dépenser davantage.

 

off&away recense l’ensemble de ces Séjours privilégiés sur son Site, par l’intermédiaire duquel chaque Hôtelier peut proposer à la vente et à la Réservation ses Séjours. 


Chaque Séjour est composé de trois nuitées chez l’Hôtelier, au sein d’un type de chambre déterminé, à des dates et à un prix fixés par l’Hôtelier. Grâce à off&away, l’Utilisateur bénéficie de l’offre négociée avec les Hôtelier par off&away correspondant à une nuit offerte.


Le Site est un outil en ligne grâce auquel les Hôteliers peuvent promouvoir et proposer à la vente leurs Séjours, et grâce auquel les Utilisateurs peuvent consulter, rechercher et Réserver ces services de Voyage. L’Utilisateur s’engage alors dans une relation contractuelle directe et juridiquement contraignante avec l’Hôtelier auprès duquel il a effectué sa Réservation, et off&away n’agit alors plus qu’en qualité d’intermédiaire entre eux et, en tout état de cause, ne propose jamais de produits ou de services de voyage. 

  1. ARTICLE 2EME – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE


  1. Acceptation des Conditions générales 


En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant, et notamment les mentions légales du Site ainsi que sa Politique de confidentialité. 


La Réservation et le Paiement d’un Séjour sur le Site par un Utilisateur vaut également acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales. 


Les présentes Conditions générales d’utilisation sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de off&away, la version précédente des Conditions générales étant alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter la page relative aux Conditions générales d’utilisation régulièrement.


  1. Disponibilité du Site


L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, off&away ne puisse pas garantir une disponibilité continue de ses Services ou de son Site.


off&away s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir les meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de service, en tout ou partie, ou des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, off&away prendra les mesures raisonnables à sa disposition pour traiter au mieux ces interruptions ou perturbations.


  1. Contenu du Site


En recensant sur son Site l’ensemble des Séjours privilégiés proposés à la vente et à la Réservation par les Hôteliers, off&away agit en qualité d’intermédiaire et de prestataire de services techniques. 


Dès lors, le contenu de Site internet de off&away se fonde sur les informations communiquées par les Hôteliers, qui proposent et promeuvent leurs produits et services de voyage sur le Site. Les photographies, les données et les informations relatives aux Hôteliers ont donc été fournies par ces derniers. 


L’Utilisateur reconnaît et accepte que off&away, en sa qualité de prestataire de services techniques, n’exerce aucun contrôle sur ces données et informations.


Bien que off&away ait pour priorité de fournir une expérience de voyage de qualité, il lui est impossible de vérifier ou de garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentées sur le Site. off&away ne peut donc être tenue pour responsable d'aucune erreur (erreur manifeste ou faute typographique) ou interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu'il s'agisse d'une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance du Site), d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d'un quelconque manque d’information. 


Chaque Hôtelier demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations descriptives qui le concernent et qui sont affichées sur le Site, y compris de ses conditions et disponibilités. 


Les services que propose off&away sont disponibles pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Il est donc expressément interdit de revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits ou services disponibles sur le Site dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.


Les Utilisateurs sont invités à signaler à off&away toute utilisation frauduleuse du Site dont ils auraient connaissance, et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions générales ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur. off&away se réserve le droit de procéder discrétionnairement au retrait immédiat de ces contenus. 


  1. Comportement de l’Utilisateur


Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de off&away, des Hôteliers et de tous tiers.


En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur garantit et s’engage notamment à :



En outre, l’Utilisateur s’interdit, notamment, de :



L’Utilisateur s’abstient de tout traitement de Données à caractère personnel obtenues sur le Site ou par son biais et notamment de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux Données à caractère personnel ou à la réputation d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.


  1. ARTICLE 3EME – UTILISATION DU SITE ET ACCES AUX SERVICES


La présente section a vocation à détailler et expliquer les diverses fonctionnalités et caractéristiques du Site, ainsi que les étapes successives de navigation qui permettent aux Utilisateurs de rechercher puis, le cas échéant, de sélectionner, de Réserver et de payer un Séjour. 


Lorsque l’Utilisateur accède au Site, il peut librement consulter les Fiches descriptives des différents Hôteliers que off&away a spécialement sélectionné pour la qualité et l’originalité de leurs prestations hôtelières. 


La page d’accueil du Site permet également à l’Utilisateur d’accéder à son Compte utilisateur, recensant son espace personnel et ses historiques de Réservations. La Réservation de Séjours par l’intermédiaire du Site suppose que l’Utilisateur créé et se connecte à son Compte utilisateur, au moyen de son identifiant et de son mot de passe.


  1. Compte utilisateur (« Mon compte »)


  1. Création du Compte utilisateur


Dans le cadre de la création de son Compte utilisateur, l’Utilisateur est tenu de compléter toutes les informations demandées, et s’engage à transmettre des informations exactes, fidèles, complètes et actualisées en particulier sur son identité et ses coordonnées. A défaut de renseignement de façon complète et sincère de l’ensemble des informations demandées lors de la création du Compte utilisateur, off&away se réserve le droit de refuser ladite création.  


Il est également possible pour un Utilisateur de transmettre ses données à off&away via Facebook, en consentant expressément à l’association de son Compte utilisateur avec son compte d’utilisateur Facebook au moment de son inscription sur le Site, via Facebook Connect. 


Les champs suivants sont obligatoires pour la création du Compte utilisateur :



off&away recommande aux Utilisateurs de configurer leur mot de passe selon les modalités suivantes : minimum huit caractères et trois types de caractères différents (une majuscule, une minuscule,  un caractère spécial). 


Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.


L’Utilisateur est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit mettre à jour ses données, dans les meilleurs délais, en cas de modification de celles-ci. L’Utilisateur a la possibilité de mettre à jour ou de modifier ses données ou de supprimer son Compte utilisateur à partir de celui-ci, dans la rubrique « Informations personnelles ».

 

Une fois son inscription confirmée, l’Utilisateur pourra accéder à son Compte utilisateur et aux fonctionnalités qu’il propose.


L'utilisateur est informé qu'une fois son Compte utilisateur créé, il sera susceptible de participer, sans qu'une action positive supplémentaire ne soit requise de sa part et à la discrétion de off&away, aux opérations promotionnelles gratuites et sans obligation d'achat que ce dernier propose à sa communauté.



  1. Fonctionnalités accessibles à partir du Compte utilisateur


Une fois connecté à son Compte utilisateur, l’Utilisateur peut :  



  1. Blocage de l’accès au Compte utilisateur


En cas d’oubli du mot de passe du Compte utilisateur, off&away permet à l’Utilisateur de redéfinir son mot de passe. Pour redéfinir ledit mot de passe, l’Utilisateur doit sélectionner le lien « Mot de passe oublié » accessible sur le Site puis renseigner l’identifiant de son Compte utilisateur. Un courriel est ensuite envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de sa création de Compte indiquant les démarches à suivre pour redéfinir le mot de passe.

 

  1. Présentation des Hôteliers 


Chacun des Hôteliers sélectionnés par off&away dispose d’une Fiche descriptive qui permet aux Utilisateurs de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à le découvrir, et notamment son nom, sa localisation géographique, les photographies qui illustrent l’établissement et ses chambres ainsi que le lien vers son propre site internet. 


Les Hôteliers sélectionnés par off&away ne sont pas constamment disponibles sur le Site : chaque Hôtelier décide des périodes auxquelles il propose à la communauté des Utilisateurs de off&away de bénéficier de ses Séjours. 


La Fiche descriptive permet également de consulter les Séjours que chaque Hôtelier propose actuellement à la vente et à la Réservation, et notamment, pour chaque Séjour, son contenu (type de chambre), les dates auxquelles il se déroule et son prix de vente. 


L’interface du Site met également à disposition des Utilisateurs un outil de recherche pour leur permettre de trouver, au moyen de différents filtres, leur Hôtelier et/ou leur Séjour idéal. 


  1. Réservation et Paiement des Séjours


La Réservation de Séjours par l’intermédiaire du Site permet aux Utilisateurs de séjourner une nuit de plus chez l’Hôtelier sans dépenser davantage. 


  1. Prix 


L’utilisation et la consultation du Site est gratuite pour tous ses Utilisateurs. En effet, off&away ne facture rien aux Utilisateurs. Le prix acquitté par l’Utilisateur correspond donc exclusivement au prix du Séjour acheté et qui a été fixé par l’Hôtelier.  


L’Hôtelier bénéficiaire de la Réservation paie, une fois le paiement effectué par l’Utilisateur, off&away en rémunération de ses services.


Les prix sont fermes et définitifs, et s’entendent par chambre et pour deux personnes adultes, sauf indication contraire sur le Site.


Les prix sont indiqués en euros, et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), conformément au taux en vigueur pour le service concerné au jour du paiement. Toute modification de la réglementation fiscale entraînera un réajustement de ces tarifs soit à la hausse, soit à la baisse. 


En revanche, les prix indiqués ne comprennent pas la taxe de séjour qui devra être payée par l’Utilisateur directement auprès de l’Hôtelier au moment du Séjour. 


Le prix d’un Séjour peut être modifié à tout moment.


  1. Processus de Réservation de Séjours


Pour procéder à une Réservation, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes : 



Une fois le paiement effectué, la Réservation devient définitive. off&away transmet alors les détails de celle-ci à l’Hôtelier concerné et adresse à l’Utilisateur un courriel de confirmation de sa Réservation, pour le compte et au nom de l’Hôtelier.


  1. Paiement des Séjours


Le Paiement des Séjours interviendra nécessairement au moment de la validation en ligne du panier.


Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier d’une expérience optimale, off&away s’associe avec Lemonway, qui propose une solution de paiement en ligne complètement sécurisée, qui couvre les principaux moyens de paiements internationaux et alternatifs (CB, Visa, MasterCard, Sepa Credit Transfers, Sepa Direct Debits, Paylib, chèques bancaires, Pagaré, Sofort, iDeal) et qui permet le paiement dans les devises principales. 


Par ailleurs, Lemonway permet aux Utilisateurs de bénéficier de la technologie « 3D Secure », c’est-à-dire d’un protocole sécurisé de paiement sur Internet déployé sous les appellations commerciales « Verified By Visa » et « MasterCard SecureCode » visant à limiter la fraude sur Internet, liés à l'utilisation frauduleuse de numéros de carte de paiement. Il a pour but de s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est effectivement utilisée par son véritable titulaire. Dans le cas où, à la fois la banque de Lemonway et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et chiffres du code de sécurité/CVV, le payeur peut devoir saisir un mot de passe, sa date de naissance ou un code dynamique à usage unique (« One-Time Password » / OTP) envoyé sur son téléphone mobile selon l’offre de la banque du porteur de la carte.


Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) suppose d’indiquer directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au verso. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire le jour de la commande. off&away se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Réservation en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque. Le Site permet à l’Utilisateur de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée.


Les Séjours ne peuvent pas être échangés, revendus ou cédés contre valeur et ne sont pas monnayables. Les Séjours déjà achetés ne peuvent pas être restitués à off&away pour un remboursement. 


En validant le paiement et en acceptant les Conditions générales, l’Utilisateur accepte la Réservation de manière définitive, et reçoit alors un courriel de confirmation en ce sens. 


  1. Annulation et droit de rétractation 


Compte tenu de la spécificité des Services proposés par off&away et de la limitation en nombre, en durée et en jours des Séjours proposés sur le Site, les Séjours sont non-annulables et non-remboursables.


L’Utilisateur ne disposera plus, une fois son paiement effectué, d’aucun droit de rétractation vis-à-vis de off&away. 


  1. Service client


Pour toute question ou en cas de problème relatif à ses Services, off&away met à la disposition des Utilisateurs un service client accessible depuis l’adresse courriel suivante : contact@offandaway.fr


  1. CHAPITRE 4ème – RESPONSABILITES & ASSURANCES


Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en Réservant sur le Site un Séjour auprès d’un Hôtelier, il se forme entre lui et cet Hôtelier un Contrat de vente. L’Utilisateur s’engage donc à ce moment dans une relation contractuelle directe et juridiquement contraignante avec l’Hôtelier, et l’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions générales et particulières prévues par ce dernier. 


L’Utilisateur et off&away s’engagent à exécuter leurs engagements de bonne foi conformément aux présentes Conditions générales, et sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer aux autres parties du fait d’une faute qui leur serait imputable.


  1. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur


L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1146 du Code civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux présentes Conditions générales. 


Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de l'exactitude de ses coordonnées, lui permettant notamment de recevoir la confirmation de sa commande. En cas d'erreur de sa part dans la saisie de ses coordonnées, il assumera seul les conséquences de la non-réception de cette confirmation et il lui incombera de contacter le service client de off&away.


L’Utilisateur s’engage à s’acquitter du prix de vente du Séjour et de faire un usage de celui-ci conforme aux présentes Conditions générales ainsi qu’aux conditions générales de vente propres à l’Hôtelier, qui s’appliquent pleinement aux Réservations effectuées. Le cas échéant, l’Utilisateur se rapproche de l’établissement sélectionné pour en prendre connaissance.


L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient notamment de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à caractère personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou qui est sous sa garde. 


L’Utilisateur est seul responsable de ses moyens d’accès à Internet et au Site.


L’Utilisateur est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son Compte utilisateur et/ou de toute Réservation. off&away ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par l’Utilisateur.


Il est enfin de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur d’effectuer ses Réservations de Séjours en adéquation avec ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de off&away ne peut être recherchée à cet égard.


En effectuant une Réservation sur le Site, l’Utilisateur s’engage dans une relation contractuelle directe avec l’Hôtelier concerné. Les conditions applicables à son Séjour au sein de l’établissement de l’Hôtelier sont propres à chaque Hôtelier. L’utilisateur est invité à se rapprocher de l’Hôtelier sélectionné pour connaitre ses conditions particulières.


S’agissant des Réservations, l’Utilisateur reconnaît et accepte que off&away agit uniquement en qualité d’intermédiaire et de prestataire de services techniques entre lui et l’Hôtelier.  


  1. Obligations et responsabilités de l’Hôtelier


Les Hôteliers sont responsables des Séjours qu’ils proposent à la Réservation sur le Site. A ce titre, off&away agit en qualité d’intermédiaire entre les Hôteliers et les Utilisateurs.


off&away ne peut vérifier ou garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations transmises par les Hôteliers. En conséquence, off&away n’est responsable d’aucune erreur, interruption de service, information imprécise, trompeuse ou erronée ou bien d’un quelconque manque d’information de la part des Hôteliers. 


Chaque Hôtelier dont les Séjours peuvent être Réservés par l’intermédiaire du Site demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations et offres qui le concernent et qui sont affichées sur le Site.


L’Hôtelier est seul responsable de la fourniture à off&away des photographies utilisées pour illustrer ses services et prestations sur le Site. Les photographies présentées sur le Site ont une valeur indicative et sont non-contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, les représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôteliers présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.


Dans tous les cas, l’Hôtelier est seul responsable quant au déroulement des Séjours réservés et plus généralement est seul responsable de la relation avec l’Utilisateur, notamment pour toute question en lien avec sa Réservation.


L’Hôtelier s’engage enfin à accepter et à assurer les Réservations émanant des Utilisateurs dans le cadre des présentes Conditions générales et de ses propres conditions générales. 

  1. Obligations et responsabilités de off&away 


off&away s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art, et pourra avoir recours pour ce faire à des sous-traitants de son choix. En toute hypothèse, off&away sera tenue par une obligation de moyens et non de résultat.


  1. Responsabilité de off&away s’agissant du Site 


off&away s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à ses Services en respectant les présentes Conditions générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.


off&away pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.


L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de off&away ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, en cas d'interruption du Site, de survenance de dysfonctionnements ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers ou d’Utilisateurs.


Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel off&away dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est rappelé que les Hôteliers sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites internet.  


  1. Responsabilité de off&away s’agissant des Réservations de Séjours


S’agissant des Réservations de Séjours, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que off&away assume uniquement un rôle d’intermédiaire et qu’en conséquence la responsabilité off&away ne pourra pas être engagée au titre :





La responsabilité de off&away ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeur touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif, et notamment dans le cas de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation par l’Utilisateur ou par l’Hôtelier. 


  1. Limitation de responsabilité de off&away


off&away décline toute responsabilité s’agissant des cas de figure suivants : 



  1. Assurances


  1. Assurance de off&away


off&away a souscrit, auprès de la compagnie GENERALI, 2, rue Pillet-Will, 75009 Paris, dans les conditions prévues par la loi, une assurance professionnelle afin de protéger le fonctionnement de ses outils informatiques.


  1. Assurance des Hôteliers 


off&away s’engage à ne traiter qu’avec des Hôteliers assurés. 


  1. Assurance de l’Utilisateur


L’Utilisateur s’engage à souscrire toute assurance qui lui incombe légalement ou règlementairement, s’il n’en est pas exempté légalement. 


  1. CHAPITRE 5ème – DISPOSITIONS D’APPLICATION


  1. Modifications


Toute modification des Conditions générales, résultant notamment mais pas exclusivement d’une modification des clauses légales ou réglementaires applicables aux Services de off&away, pourra être apportée par off&away. 


off&away se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes Conditions générales, à sa discrétion et sans préavis.


L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions générales qui font foi sont celles qui se trouve en ligne sur le site www.offandaway.fr, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.


  1. Protection des données personnelles


off&away est susceptible de collecter des Données à caractère personnel des Utilisateurs, notamment lors de la création ou de la connexion à leurs Comptes utilisateur. 


off&away s’engage à agir dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), qui s’applique à elle en sa qualité de responsable de traitement indépendant des données personnelles. 


off&away s’engage notamment à informer les personnes concernées, à respecter les droits des personnes concernées et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au maintien de la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles échangées et d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès, de quelque manière que ce soit.  


Une Politique de confidentialité, accessible sur le Site, précise les modalités selon lesquelles off&away recueille, conserve et utilise les données des Utilisateurs. 


  1. Droits de propriété intellectuelle


Le Site, et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques, les logos, les représentations photographiques, les images, les vidéos, etc.), sont la propriété exclusive de off&away et/ou des Hôteliers, et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. 


Toute utilisation, reproduction, représentation (en tout ou partie) du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent (et ce compris, sa présentation, son infrastructure et ses traductions) sur quelque support que ce soit, y compris en créant des liens (hypers ou profonds), à d'autres fins que l'usage personnel et privé, et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite.


Les textes mis en ligne sur le Site, sauf mention particulière, sont la propriété intellectuelle et légale de off&away. 


Ces textes originaux peuvent être cités dans les conditions édictées par l'article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle, à condition que soit indiquée l'URL du site en clair ou sous forme de lien hypertexte. 


Tout lien en partance du Site a fait l'objet d'une autorisation préalable, tout lien avec le Site devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.


Par l'accès au Site, off&away consent à l'Utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé sur le contenu du Site. Les présentes Conditions générales n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle quels qu’ils soient. 


L’Utilisateur bénéficie du seul droit de consulter et de naviguer sur le Site et d’y Réserver des Séjours, dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales. 


Dans la mesure où un Utilisateur utiliserait une partie ou l’intégralité du Site, il devra céder, et transférer tous ses droits à off&away. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle des droits de propriété intellectuelle de off&away (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).


A titre exceptionnel, il est possible d’être autorisé à reproduire ou représenter tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent après avoir obtenu l'autorisation expresse, écrite et préalable de off&away. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse électronique admin@offandaway.fr ou à l’adresse postale 6, rue Louis Forest - 78430 Louveciennes. 


  1. Intégralité et titres


Les présentes Conditions générales sont complétées par les mentions légales du Site et sa Politique de confidentialité. Ces documents forment un tout indivisible. 


Ces documents étant susceptibles d'évoluer dans le temps, la version la plus récente prévaut sur les versions antérieures. Ces documents contractuels sont applicables à l’exclusion de tout autre document émanant de l’Utilisateur, non-opposable à off&away.


Ces documents expriment l’intégralité des obligations des Parties pour ce qui concerne l’objet qu’ils recouvrent. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions générales.


  1. Force majeure


La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux Parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux Parties qui empêche soit off&away, soit l’Utilisateur, soit l’Hôtelier d'assurer tout ou partie de leurs obligations. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.


Chaque Partie ne pourra être tenue responsable à l'égard des autres parties en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.


  1. Résolution des litiges 


  1. Résolution à l’amiable et service client


Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout litige ou différend qui pourrait survenir entre elles. 


Ainsi, l’Utilisateur est invité à contacter, avant toute action judiciaire, le service client de off&away, via l’adresse contact@offandaway.fr.


A défaut pour l’Utilisateur de respecter la procédure obligatoire décrite au paragraphe précédent, toute demande en justice qu’il présenterait devant un tribunal serait irrecevable. 


  1. Médiateur de la consommation 


Conformément aux dispositions du Code de la consommation européen concernant le règlement amiable des litiges, off&away adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de off&away, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 


Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.


  1. Droit applicable


La conclusion, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes Conditions générales ainsi que ses suites éventuelles, sont soumises à la loi française.


  1. Compétence juridictionnelle


A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige relèvera, par défaut, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Toutefois, et conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de faits dommageables.